FORMATION CSPS INITIALE NIVEAU 1 - Module Conception
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
28 heures sur 4 jours
Groupe
De 6 à 8 personnes
Tarifs
Inter : Nous consulter
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Suivre cette formation exige une expérience professionnelle de 5 ans en architecture,
ingénierie ou maîtrise d’œuvre.
L'Intervenant formateur valide le Dossier de candidature sur examen des documents
fournis par le Candidat et un entretien individuel vérifiant les connaissances générales et
l'expérience professionnelle.
Public concerné
Personnes souhaitant exercer la fonction de Coordonnateur SPS Niveau 1 phase Conception sur des opérations de bâtiment et de génie civil
Objectifs pédagogiques
- Appliquer le cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à la phase Conception d’une mission
- SPS de Niveau 1 selon l’arrêté du 26 décembre 2012
- Elaborer le Plan Général de Coordination et le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage en phase conception
- Informer et collaborer avec le Maître d’ouvrage, le coordonnateur de réalisation et les autres intervenants
- Organiser et assurer le fonctionnement du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)
Contenu
Cadre législatif et réglementaire
Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction et la
mission de coordonnateur SPS
Nature et hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité
Référentiels techniques du bâtiment et génie civil et de la prévention
Cadre méthodologique, organisationnel et technique
Rôle du coordonnateur SPS et des acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie
civil
Rôle et missions, moyens, obligations et responsabilité civile et pénale des
intervenants dans l'acte de construire
Rôle et missions des intervenants institutionnels
Etapes de l'opération lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage
Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels)
Documents et outils réglementaires : déclaration préalable, registre journal, planning
de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de
coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité
et de protection de la santé
Obligations légales du coordonnateur SPS dans sa démarche de prévention
Organiser, participer et animer les réunions
Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Evaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil
notamment liés à son environnement, aux co activités et aux interventions
ultérieures sur l'ouvrage
Mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Tenue du registre journal
Coordination de conception
Risques pouvant résulter des choix architecturaux, techniques, organisationnels et
des contraintes d'environnement
Moyens communs d’infrastructures, de logistiques et de protections collectives
Plan général de coordination - plan général simplifié de coordination
Dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de
coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage
Projet d'installation de chantier
Critères de sécurité et de protection de la santé
Présentation au coordonnateur de réalisation du PGC, le registre journal, des pièces
du marché, du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, du projet de plan
d'installation de chantier
Bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage
Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail (liées aux
opérations de Niveau 1)
Conditions de création et de constitution du CISSCT
Principes de fonctionnement du CISSCT
Réunions du CISSCT et des entreprises du chantier
Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction et la
mission de coordonnateur SPS
Nature et hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité
Référentiels techniques du bâtiment et génie civil et de la prévention
Cadre méthodologique, organisationnel et technique
Rôle du coordonnateur SPS et des acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie
civil
Rôle et missions, moyens, obligations et responsabilité civile et pénale des
intervenants dans l'acte de construire
Rôle et missions des intervenants institutionnels
Etapes de l'opération lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage
Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels)
Documents et outils réglementaires : déclaration préalable, registre journal, planning
de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de
coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité
et de protection de la santé
Obligations légales du coordonnateur SPS dans sa démarche de prévention
Organiser, participer et animer les réunions
Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Evaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil
notamment liés à son environnement, aux co activités et aux interventions
ultérieures sur l'ouvrage
Mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
Tenue du registre journal
Coordination de conception
Risques pouvant résulter des choix architecturaux, techniques, organisationnels et
des contraintes d'environnement
Moyens communs d’infrastructures, de logistiques et de protections collectives
Plan général de coordination - plan général simplifié de coordination
Dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de
coordination et le dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage
Projet d'installation de chantier
Critères de sécurité et de protection de la santé
Présentation au coordonnateur de réalisation du PGC, le registre journal, des pièces
du marché, du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, du projet de plan
d'installation de chantier
Bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage
Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail (liées aux
opérations de Niveau 1)
Conditions de création et de constitution du CISSCT
Principes de fonctionnement du CISSCT
Réunions du CISSCT et des entreprises du chantier
Méthodes pédagogiques
Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'exercices
et études de situations et de jeu de rôle en sous-groupes.
Modalités d'évaluation
L'évaluation des compétences est réalisée en continu sous forme de QCM et questions
ouvertes ainsi que la complétude en fin de formation d'un Livret d'évaluation.
L'épreuve orale devant un jury indépendant composé d'un professionnel de la construction,
d'un formateur CSPS et d'un professionnel de la prévention des risques (OPPBTP ou INRS) est
réalisée dans les 45 jours après la formation. Ce jury, après délibération, consigne son avis
dans un procés-verbal transmis à Safety-Risk-Services en vue de la délivrance d'une
Attestation de compétences CSPS selon le niveau et la phase d'activité remise au Candidat.
La formation est également sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation.
Accessibilité
Safety Risk Services est engagé en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité de ses formations.
Afin de mettre en œuvre les aménagements nécessaires pour toute personne en situation de handicap (temporaire ou permanent), il est
indispensable de nous informer en amont de la session.Votre conseiller Safety Risk Services vous mettra en relation avec notre référent handicap
pour étudier les besoins spécifiques et organiser les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles appropriées
Date de modification
10/09/2026