FORMATION CSPS INITIALE NIVEAU 1 - Module Conception et Réalisation

Cadre législatif et réglementaire
• Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction et la mission de
coordonnateur SPS
• Nature et hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité
• Référentiels techniques du bâtiment et génie civil et de la prévention
Cadre méthodologique, organisationnel et technique
• Rôle du coordonnateur SPS et des acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil
• Rôle et missions, moyens, obligations et responsabilité civile et pénale des intervenants
dans l'acte de construire
• Rôle et missions des intervenants institutionnels
• Etapes de l'opération lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage
• Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels)
• Documents et outils réglementaires : déclaration préalable, registre journal, planning de
chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de coordination ou plan
général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé
• Obligations légales du coordonnateur SPS dans sa démarche de prévention
• Organiser, participer et animer les réunions
• Exercice de la fonction de coordonnateur SPS
• Evaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil
notamment liés à son environnement, aux co activités et aux interventions ultérieures sur
l'ouvrage
• Mesures de prévention par application des principes généraux de prévention
• Constitution du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
• Tenue du registre journal
Coordination de conception
• Risques pouvant résulter des choix architecturaux, techniques, organisationnels et des
contraintes d'environnement
• Moyens communs d’infrastructures, de logistiques et de protections collectives
• Plan général de coordination - plan général simplifié de coordination
• Dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de coordination
et le dossier d'intervention ultérieure sur ouvrage
• Projet d'installation de chantier
• Critères de sécurité et de protection de la santé
• Présentation au coordonnateur de réalisation du PGC, le registre journal, des pièces du
marché, du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, du projet de plan d'installation de
chantier
• Bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage
Coordination de réalisation
• Appropriation du dossier remis par le Coordonnateur de conception
• Mesures de prévention face aux risques provenant de situations non détectées
antérieurement ou résultant d'une modification ou d'une évolution du projet initial
• Actualisation du plan général de coordination, du plan général simplifié de coordination et
du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage
• Coordination des dispositions du plan général de coordination et des propositions retenues
concernant les interventions ultérieures sur l'ouvrage
• Mesure des écarts entre le plan général de coordination, les plans particuliers de sécurité
et de protection de la santé et la réalité
• Harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et adaptation
en conséquence du plan général de coordination
• Inspections communes avec les entreprises
• Comptes rendus des inspections communes et leur suivi
• Procédures de secours au fur et à mesure du déroulement du chantier
• Visites de chantier et enquête d'accident du travail
• Clôture de la mission de réalisation
• Documents nécessaires à la finalisation du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage et
archivage des documents de la mission
• Bilan de sa mission pour le maître d'ouvrage
Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de travail (liées aux
opérations de Niveau 1)
• Conditions de création et de constitution du CISSCT
• Principes de fonctionnement du CISSCT
• Réunions du CISSCT et des entreprises du chantier